Milan, 19 fév. (LaPresse) – Le parquet de Milan a demandé au juge d'instruction de classer l'enquête pour fraude fiscale contre Google Ireland Limited après que l'entreprise a trouvé un accord avec l'Agence des impôts italienne pour un paiement unique de 326 millions d'euros, comprenant les impôts non versés, les sanctions et les intérêts. L'annonce a été faite par le procureur de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué.
L'enquête menée par l'Unité de police économique et financière de la Guardia di Finanza de Milan soupçonnait initialement une fraude fiscale de près de 900 millions d'euros entre 2015 et 2019, impliquant l'existence en Italie d'un "établissement stable dissimulé". Cet établissement aurait été constitué des "serveurs et de l'infrastructure technologique" utilisés pour le fonctionnement des services numériques offerts par la plateforme.
Comme dans de nombreux cas similaires impliquant des multinationales du secteur technologique et au-delà, le parquet reprochait à Google de ne pas avoir présenté les déclarations fiscales annuelles des revenus générés en Italie et de ne pas avoir soumis les déclarations de retenue à la source sur les redevances transférées aux sociétés étrangères du même groupe.