Rome, 10 mai (LaPresse) – "La fragmentation du Conseil supérieur de la magistrature unifié en deux conseils distincts (un pour les juges et un pour les procureurs) pourrait affaiblir la magistrature et ouvrir la voie à des influences sur les procédures pénales ; en outre, les solides garanties contre les pressions extérieures indues pourraient être réduites et la protection de l’unité et de l’autonomie de la magistrature compromise." C’est ce qu’indique le document approuvé à Erevan, en Arménie, par l’Association européenne des juges (AEJ). Par ailleurs, selon l’AEJ, "les procédures disciplinaires, qui peuvent avoir un impact décisif sur la carrière des juges, sont une compétence fondamentale et doivent être confiées à l’organe chargé de la protection de l’indépendance judiciaire et de la garantie de l’efficacité du système judiciaire. Cela doit également se refléter dans la composition de l’organe lui-même et dans la sélection de ses membres."
© Copyright LaPresse
