Milan, 6 nov. (LaPresse) – La juge d’instruction de Milan, Patrizia Nobile, a transmis à la Cour constitutionnelle les documents de l’enquête du parquet de Milan sur des faits présumés de manipulation d’appels d’offres et de corruption dans le secteur « digital » de la Fondation Milan-Cortina. Elle a demandé à la Cour de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dite « Sauve-Olympiades » qui, à l’été 2024 – alors que l’enquête était déjà en cours – a défini la Fondation comme une entité privée, « neutralisant » de fait les accusations des procureurs Cajani, Gobbis et Siciliano. Dans une ordonnance de 53 pages, la juge a ordonné « la transmission immédiate du dossier à la Cour constitutionnelle ». Celle-ci devra se prononcer sur la « légitimité constitutionnelle » du décret-loi du 11 juin 2024, converti en loi en août de la même année, « en relation » avec les infractions présumées de manipulation d’appels d’offres, de corruption et avec la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 31 octobre 2003.