Bruxelles, 7 mai (LaPresse) – La Commission européenne a décidé d’envoyer une nouvelle lettre de mise en demeure à l’Italie pour ne pas avoir transposé correctement et complètement la directive sur les émissions industrielles (directive 2010/75/UE). L’Italie n’a également pas respecté certaines dispositions de la directive concernant l’installation des Acciaierie d’Italia (ex-aciérie ILVA) à Tarente. Cette directive vise à prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution issue des activités industrielles afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Selon l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juin 2024 (affaire C-626/22), la législation italienne n’est pas conforme à la directive – rappelle la Commission européenne. En particulier, elle ne prend pas en compte l’impact des installations sur la santé humaine, ni tous les polluants nocifs émis lors de la délivrance des autorisations. Enfin, elle ne suspend pas le fonctionnement d’un site lorsque la violation des conditions d’autorisation constitue un danger immédiat pour la santé humaine ou l’environnement. L’Italie ne garantit pas non plus que l’installation des Acciaierie d’Italia à Tarente respecte les normes de l’UE en matière d’émissions industrielles, ce qui a de graves conséquences pour la santé et l’environnement. La Commission adresse donc une nouvelle lettre de mise en demeure à l’Italie, qui dispose de deux mois pour répondre et corriger les lacunes identifiées. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourra émettre un avis motivé.
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