Washington (États-Unis), 5 novembre (LaPresse) – Les juges conservateurs de la Cour suprême semblent sceptiques quant aux arguments avancés par l'administration pour défendre les droits de douane unilatéraux imposés par Donald Trump aux partenaires commerciaux des États-Unis. L'affaire débattue ce matin constitue un test crucial pour l'expansion du pouvoir exécutif imposée par Trump au cours de son second mandat et risque de compromettre un élément central de son programme politique. Une décision sur cette affaire pourrait prendre des semaines, voire des mois, ce qui risque d'ajouter encore plus d'incertitudes à la situation économique actuelle. L'administration républicaine tente de défendre ces droits de douane, qui sont au cœur du programme économique de la Maison Blanche, après que les tribunaux inférieurs ont jugé que la loi d'urgence invoquée par Trump ne lui confère pas un pouvoir quasi illimité pour fixer et modifier les droits de douane sur les importations. La Constitution stipule que c'est au Congrès qu'il appartient d'imposer des droits de douane. Mais l'administration soutient que dans les situations d'urgence, le président peut réglementer les importations, y compris les droits de douane. La juge Amy Coney Barrett a interrogé les représentants du gouvernement sur ce point. « Y a-t-il déjà eu un autre cas où une loi a utilisé ce langage pour conférer un tel pouvoir ? », a-t-elle demandé. Le juge Neil Gorsuch a également demandé si la position de Trump conférerait des pouvoirs parlementaires au président. Trump a qualifié cette affaire de l'une des plus importantes de l'histoire du pays et a déclaré qu'un jugement défavorable serait catastrophique pour l'économie. Les opposants affirment que la loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence utilisée par Trump ne mentionne même pas les droits de douane et qu'aucun président ne l'a jamais utilisée pour les imposer. Un groupe de petites entreprises affirme que l'incertitude les conduit au bord de la faillite. L'affaire porte sur deux séries de droits de douane. La première a été instaurée en février sur les importations en provenance du Canada, de Chine et du Mexique, après que Trump ait déclaré l'état d'urgence national pour lutter contre le trafic de drogue. La seconde concerne les droits de douane « réciproques » élevés imposés à la plupart des pays, annoncés par Trump en avril. Plusieurs actions en justice ont été intentées concernant ces droits de douane, et la Cour examinera celles présentées par une dizaine d'États à majorité démocrate et par des petites entreprises spécialisées dans divers secteurs, allant des fournitures hydrauliques aux vêtements de cyclisme pour femmes.
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