Milan, 23 fév. (LaPresse) – À partir de demain, la perception des droits de douane sera suspendue suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis qui a déclaré illégales les taxes imposées par le président Donald Trump. C’est ce qui est indiqué dans une communication de l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection). L’ordre exécutif concerne uniquement les droits IEEPA et ne s’applique pas aux autres droits de douane, y compris ceux imposés en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, telle que modifiée, et de la section 301 du Trade Act de 1974, telle que modifiée. La CBP fournira des indications supplémentaires à la communauté commerciale.
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