États-Unis : les nouveaux droits de douane de 10 % imposés par Trump examinés par les juges

Washington (États-Unis), 10 avril (LaPresse) – Les droits de douane de Donald Trump sont à nouveau examinés par la justice. La Cour américaine du commerce international se réunira aujourd’hui pour examiner le tarif global de 10 % imposé par le président américain, après que la Cour suprême eut annulé ses précédents droits de douane, les déclarant illégaux. Vingt-quatre États dirigés par des démocrates et certaines petites entreprises contestent cette nouvelle série de mesures, dans l'espoir qu'elles subissent le même sort que les précédentes. La contestation juridique, rapporte The Hill, porte sur la définition de la « balance des paiements ». Les droits de douane précédents, rejetés par la Cour suprême, avaient été imposés en invoquant les pouvoirs d'urgence du président. Pour les nouveaux droits de douane, l'administration s'est référée à la section 122 du Trade Act de 1974. Cette disposition autorise le président à appliquer unilatéralement un droit de douane supplémentaire sur les importations, jusqu'à un maximum de 15 % et pour une période ne dépassant pas 150 jours, « afin de faire face à des déficits importants et graves de la balance des paiements des États-Unis ».