Rome, le 15 janvier (LaPresse) – "Il n’a jamais été question d’un bouclier pénal entendu comme une impunité", et la disposition "sera incluse dans une mesure distincte, certainement pas maintenant dans le projet de loi sur la sécurité en examen au Sénat." S’agira-t-il d’un décret ? "Nous trouverons la forme", mais "pour toucher au Code de procédure pénale, il faut faire preuve d’une grande prudence." C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice, Carlo Nordio, en sortant de l’hémicycle de la Chambre des députés.
"Les protections renforcées qui concernent tous les citoyens découlent d’une dissonance entre l’institution de l’avis de garantie et le registre des suspects, qui devrait servir à garantir la défense des personnes faisant l’objet d’une enquête, mais qui se sont transformés en un stigmate, une condamnation anticipée et, parfois, même une interdiction de l’accès à des fonctions publiques", a souligné le Garde des Sceaux. Il a ajouté : "Face à cet échec de l’institution de l’avis de garantie et du registre des suspects, nous étudions une réforme procédurale qui, loin de donner l’impunité à ceux qui commettent des crimes, concilie le droit à des garanties pour ceux qui pourraient un jour être enquêtés sans être immédiatement exposés aux conséquences médiatiques et juridiques négatives de l’inscription dans un registre et de l’avis de garantie, qui n’est pas obligatoirement lié à l’inscription dans le registre."
"Il existe des problèmes techniques dans le processus pénal qui se sont révélés pleins de points critiques, et c’est sur cela que nous étudions, à divers niveaux, la possibilité d’intervenir de manière cohérente", a conclu Nordio.