Cour des comptes, Carlino : « Les fonctions de contrôle et la responsabilité administrative affaiblies »

Rome, 28 déc. (LaPresse) – Le président de la Cour des comptes, Guido Carlino, critique vivement la réforme de l’institution récemment approuvée par le Sénat, avertissant qu’elle affaiblit les fonctions de contrôle et la responsabilité administrative. Dans une interview au Corriere della Sera, il explique que selon les nouvelles règles, ceux qui causent un préjudice financier par faute grave ne devront plus rembourser la totalité du montant, mais seulement jusqu’à 30 % et dans tous les cas dans la limite du double du salaire brut. Le dommage résiduel retombera sur l’administration et donc sur le public, réduisant l’effet dissuasif de la responsabilité et encourageant des comportements plus légers dans la gestion des ressources publiques.

Selon Carlino, le plafond de remboursement est particulièrement modeste lorsque les responsables sont des bénéficiaires privés de fonds publics ou des concessionnaires de travaux publics. Il critique également la nouvelle exonération, qui, selon lui, pourrait permettre l’introduction d’actes illégitimes sans possibilité d’établir la responsabilité. Le président réitère que la Cour est prête à collaborer sur les décrets d’application et soutient que la « peur de signer » est davantage due à la complexité des normes et à des lacunes de formation.

Il avertit enfin que certaines dispositions risquent d’affaiblir la fonction préventive de la magistrature comptable, tout en assurant que la Cour continuera à surveiller les gaspillages et la mauvaise gestion. À son avis, la réforme marque un changement d’équilibre entre la protection de l’administration et le contrôle de l’utilisation des fonds publics, transférant le poids des conséquences économiques sur les budgets publics. Carlino souligne que la fonction de la Cour n’est pas punitive mais préventive, et que l’affaiblissement des contrôles risque d’entraîner davantage de litiges et de gaspillages à moyen terme. Cet avertissement relance le débat politique et institutionnel sur les effets concrets de la réforme et sur le futur rôle des contrôles financiers publics.